Déclaration d’accessibilité

Le/La Commune du Revest-les-Eaux s’engage à rendre son site accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité

Notre site évolue pour être accessible à tous 
La commune s’engage dans une démarche d’amélioration de l’accessibilité numérique de son site internet.
Un audit sera prochainement réalisé afin d’identifier les points d’amélioration au regard du RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité).
À la suite de cet audit, un plan d’actions concret sera déployé pour rendre progressivement le site plus accessible, notamment aux personnes en situation de handicap.
La commune tiendra les usagers informés de l’avancement de cette démarche.
Nous vous remercions par avance de votre compréhension durant cette phase d’amélioration.

 

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
• Écrire un message au Défenseur des droits (https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous (https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07