Accueil du public
Le service urbanisme accueille le public, sur rendez-vous, le mardi et le jeudi de 9h à 12h00. Téléphone : 04 94 98 19 90.
Déposer un dossier d'urbanisme au format numérique !
Le traitement d'un dossier d'urbanisme pourra passer d'une procédure papier à une procédure numérique, du dépôt en ligne de la demande, de son instruction jusqu'à sa décision.
- DIA
Ces dépôts dématérialisés se feront via le portail :
https://guichetunique.geosphere.fr/toulon/?nCommune=83103
- Permis de Construire et Déclaration de Travaux
Ces dépôts dématérialisés se feront via le portail pétitionnaire :
https://urbanisme.lerevest83.fr/NetADS/sve/REVEST83103/
Il sera toujours possiblle de déposer son dossier format papier
Vous trouverez la liste et la référence des documents cerfa qui vous seront utiles.
Documents, ci-dessous, téléchargeables en PDF ou sur internet.
Documents joints
file_downloadtaxe d_aménagement nouvelles modalités .pdf (PDF - 678.57 kB)
file_downloadcerfa 13404-10 DP non soumis à PC.pdf (PDF - 1.25 MB)
file_downloadcerfa 13406-11 permis de construire.pdf (PDF - 1.65 MB)
file_downloadcerfa 13407-06 DOC.pdf (PDF - 957.59 kB)
file_downloadcerfa 13408-08 DAACT.pdf (PDF - 1004.39 kB)
file_downloadcerfa 13409-11 permis de construire et d_aménager.pdf (PDF - 2.04 MB)
file_downloadcerfa 13410-08 certificat d_urbanisme .pdf (PDF - 1.23 MB)
file_downloadcerfa 13411-11 permis de construire modificatif.pdf (PDF - 1.28 MB)
file_downloadcerfa 13412-10 transfert PC.pdf (PDF - 722.6 kB)
file_downloadcerfa 13702-09 DP Division.pdf (PDF - 1.53 MB)
file_downloadcerfa 13703-10 déclaration préalable.pdf (PDF - 1.52 MB)
file_downloadcerfa 13405-09 permis de démolir.pdf (PDF - 1.36 MB)
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